Calculer sa contribution AGEFIPH ou FIPHFP

Qu’est-ce que la contribution AGEFIPH ou FIPHFP ?

La contribution AGEFIPH (secteur privé) ou FIPHFP (secteur public) est versée par les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de personnes en situation de handicap. En effet, la législation française impose à toute entreprise de 20 salariés et plus l’obligation d’embaucher des personnes en situation de handicap, à hauteur de 6% de l’effectif global de l’entreprise. Chaque année, les employeurs doivent remplir la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Les entreprises remplissant leur obligation sont exonérées de la contribution AGEFIPH/FIPHFP.

Contribution AGEFIPH et FIPHFP

Comment diminuer sa contribution AGEFIPH ?

Si l’employeur met en œuvre certaines mesures favorables à l’emploi de travailleurs handicapés, il peut voir le montant de sa contribution AGEFIPH diminuer :

  • L'emploi direct de travailleurs handicapés
  • La mise en application d’un accord d’entreprise ou de branche en faveur des travailleurs handicapés.
  • L’accueil de stagiaires reconnus travailleurs handicapés.
  • Les dépenses réalisées en faveur des salariés handicapés.
  • La prise en considération d’emplois ECAP (emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières).
  • La sous-traitance de contrats avec des entreprises adaptées, ou des ESAT

Et pour la contribution FIPHFP ?

Le FIPHFP (Fonds Pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été instauré par la loi handicap de 2005. Le FIPHFP perçoit la contribution annuelle de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés des établissements du secteur public. La contribution est utilisée pour financer des actions ou des projets pour une meilleure insertion professionnelle des personnes handicapées. La déclaration doit être effectuée tous les ans au premier trimestre sur la plate-forme e-services du FIPHFP. Les établissements du secteur public ont également la possibilité d’engager des démarches en faveur des travailleurs handicapés pour alléger leur contribution, et peuvent notamment instaurer des marchés avec les entreprises adaptées.

Comment calculer sa contribution AGEFIPH / FIPHFP ?

La contribution AGEFIPH est calculée en fonction de l’effectif global de l’entreprise et du nombre de travailleurs handicapés à employer. Si l’entreprise a plusieurs établissements, le calcul de la contribution AGEFIPH se fait par établissement. Pour le calcul de l’effectif, l’employeur de l’entreprise prend en compte les salariés en CDI à temps plein et à temps partiel, les travailleurs à domicile, les CDD, les intérimaires, les intermittents et les saisonniers au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année écoulée. Le nombre de travailleurs handicapés doit s’élever à 6% de cet effectif total.

Formule : effectif total x 6% x coefficient x SMIC horaire

En 2018, le montant de la taxe AGEFIPH pour chaque travailleur handicapé non employé (appelé UB, Unité Bénéficiaire à acquérir) est égal à :

  • 3 952 euros, soit 400 fois le SMIC horaire, pour une entreprise avec un effectif de 20 à 199 salariés.
  • 4 940 euros, soit 500 fois le SMIC horaire, pour les entreprises de 200 à 749 salariés.
  • 5 928 euros, soit 600 fois le SMIC horaire, pour les entreprises de plus de 750 salariés.

Pour les entreprises dont le quota de travailleurs handicapés est égal à zéro et qui n’ont entrepris aucune démarche sur les 3 dernières années, le montant de chaque UB s’élève à 14 820 €, soit 1 500 fois le SMIC horaire.

Calculez le montant de votre contribution sur le simulateur de l’AGEFIPH

Le calcul de la contribution au FIPHFP est équivalent à celui de l’AGEFIPH et les quotients par Unité Bénéficiaire manquante sont les mêmes.
Rendez-vous sur le site du FIPHFP pour connaitre le montant de votre taxe

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