Accueil » Entreprise adaptée » Aide au poste en entreprise adaptée

Aide au poste en entreprise adaptée

Entreprise adaptée

Une entreprise adaptée compte au moins 55 % de travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs. Afin de compenser l’adaptation des postes et des conditions de travail au handicap, les EA perçoivent une aide au poste de l’État. En quoi consiste cette aide financière ?

L’aide au poste, définition

L’aide au poste a été instaurée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La mise en place d’un contrat d’objectifs triennal (COT) détermine les obligations de l’entreprise adaptée et le soutien financier apporté par l’État. Parmi ces soutiens financiers, nous retrouvons l’aide au poste forfaitaire qui se substitue à l’ancienne garantie de ressource. Le montant de l’aide au poste est fixé annuellement par la loi de finances.

L’entreprise adaptée "socle" : l’aide au poste

Les entreprises adaptées emploient des travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH). Pour chacun de ces recrutements, l’entreprise adaptée bénéficie d’une aide au poste. Elle permet de compenser les aménagements du poste de travail liés au handicap. Elle pallie également les frais engagés pour l’emploi de ces travailleurs handicapés. Depuis 2019, l’aide au poste est déterminée en fonction de l’âge du travailleur handicapé :

• 15 400 € pour les moins de 50 ans ;
• 15 600 € pour les travailleurs de 50 à 55 ans inclus ;
• 16 000 € pour les travailleurs de plus de 55 ans.
Les travailleurs handicapés peuvent aussi être mis à disposition des entreprises du milieu ordinaire par une entreprise adaptée. Dans ce cas, l’aide au poste s’élève à 4 100 €.

L’aide au poste minorée

Si le travailleur handicapé est absent pour cause de maladie ou d’accident, l’Entreprise Adaptée perçoit une aide au poste minorée. Dans ce cas, le montant correspond à 30 % du SMIC horaire brut. Il est calculé en fonction de la durée de travail applicable ou de la durée inscrite au contrat dans le cas de travail à temps partiel. Quand l’arrêt de travail est inférieur à un mois, le montant de l’aide est réduit au prorata du nombre d’indemnités journalières versées.

Le versement de l’aide au poste

Le versement de l’aide au poste s’effectue par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) selon certaines modalités.
• Le versement s’effectue de manière mensuelle et se limite à un douzième de l’enveloppe financière fixée par le contrat triennal conclu avec l’État.
• Le montant est calculé en ETP travaillés.
• Les crédits correspondants sont reportés sur les mois qui suivent dans le cas d’une sous-consommation sur un mois donné.
• Des régulations sont possibles en juin, septembre, décembre et janvier de l’année suivante. Celles-ci permettent d’ajuster le paiement des aides versées.

Les expérimentations et les aides compensatoires

Pour les expérimentations lancées en 2018, on ne parle pas d’aide au poste, mais d’aide compensatoire.

Le CDD Tremplin

En 2019, une nouvelle aide financière a été créée pour l’accompagnement des travailleurs handicapés en CDD Tremplin. L’aide à l’accompagnement tremplin était de 11 399 € en 2019 (une part fixe de 10 363 € et une part variable en fonction des objectifs atteints de 1 036 €).

L’Entreprise Adaptée de Travail temporaire

Une autre aide financière compensatoire concerne les Entreprises Adaptées de Travail temporaire (EATT). Elle permet d’accompagner les travailleurs handicapés en contrat d’intérim. Elle s’élevait à 4 100 € en 2019.

Ces autres articles peuvent vous intéresser :

Fermer le menu