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Le CDD tremplin en entreprise adaptée

Entreprise adaptée

CDD tremplin handicap et emploi
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En France, des entreprises adaptées participent à l’expérimentation des CDD tremplin définie par la loi Avenir professionnel de 2018. Ces offres d’emploi permettent aux personnes en situation de handicap de préparer leur inclusion dans le monde du travail ordinaire. Ce dispositif fait notamment partie des perspectives de développement de notre entreprise adaptée.

Qu’est-ce qu’un CDD tremplin ?

Définition

La loi Avenir professionnel prévoit l’expérimentation du CDD tremplin pour faciliter l’accès à un emploi durable aux personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi et souhaitant intégrer le milieu ordinaire du travail. Ce dispositif est uniquement proposé aux entreprises adaptées (EA) et sur une durée de 4 ans dans un premier temps. Ces entreprises à but social, créées par la loi handicap de 2005, emploient majoritairement des personnes en situation de handicap. L’expérimentation des contrats en CDD tremplin renforce donc leurs capacités à fournir un accompagnement individualisé aux travailleurs handicapés. L’objectif : créer les meilleures conditions pour une transition professionnelle en s’appuyant sur trois leviers :
• la création et le soutien du projet professionnel du salarié ;
• un soutien socio-professionnel par un chargé d’insertion ;
• la mobilité professionnelle avec un objectif fixé à 30 % de sortie vers des entreprises publiques ou privées à l’issue du CDD.

Pour quelles entreprises ?

L’expérimentation de ce type de contrats est soumise à l’éligibilité d’entreprises adaptées volontaires. Les EA doivent donc déposer un dossier de candidature auprès des services territoriaux de l’emploi (DIRECCTE) qui statueront sur leur éligibilité. Instauré dans un premier temps à titre expérimental, le CDD tremplin donne en effet lieu à deux appels à candidatures :
• sur la période 2018-2019, pour sélectionner les projets des entreprises adaptées candidates ;
• sur la période 2020-2022, pour prendre en considération les retours d’expérience du premier appel à candidatures.

La durée du contrat

Les CDD tremplin engagent l’EA et le travailleur handicapé volontaire sur une période de 4 à 24 mois. Chaque contrat pourra être renouvelé autant de fois que souhaité, sans toutefois excéder une durée maximale de 24 mois. Au-delà, les contrats pourront être prolongés :
• à titre dérogatoire, dans le cas d’une formation réalisée à l’issue du contrat ;
• à titre exceptionnel, selon l’avis des organismes ou institutions du service public suivant chaque salarié en situation de handicap.

Lutter contre le chômage des travailleurs handicapés

Bien qu’étant un facteur économique et social majeur, l’emploi des personnes en situation de handicap en France reste fragile. En effet, le taux de chômage des personnes avec RQTH (Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) s’élève à 19 %, soit plus du double de la moyenne nationale. De plus, dans la plupart des cas, le niveau de formation des demandeurs d’emploi handicapés ne dépasse pas le CAP/BEP. C’est pourquoi de nouvelles approches se développent pour envisager autrement l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le CDD tremplin fait notamment partie des actions de l’engagement national Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022. Signé par le gouvernement, l’UNEA et des associations du handicap, cet engagement vise ainsi la réduction du taux de chômage des personnes handicapées avec la création de 40 000 mises en emploi.

Déroulement du CDD tremplin en entreprise adaptée

Les objectifs

L’expérimentation des CDD tremplin en entreprise adaptée s’inscrit dans une logique de mobilisation autour du triptyque emploi-formation-accompagnement. Les salariés handicapés bénéficient d’un parcours limité dans le temps et adapté à leurs besoins. Les activités réalisées consistent donc à acquérir :
• une expérience professionnelle ;
• une formation qualifiante ;
• un accompagnement personnalisé vers l’emploi.

La durée de travail

Chaque travailleur handicapé dispose d’un contrat de 20 à 35 heures de travail hebdomadaire. Cette durée permet aux entreprises de s’adapter à la situation de chaque personne handicapée. Toutefois, la durée minimale de travail hebdomadaire (20 h) peut faire l’objet d’une dérogation. L’entreprise adaptée devra alors revoir les modalités d’accompagnement de manière à répondre aux difficultés et aux besoins de ses salariés.

Les aides financières

Une entreprise adaptée éligible à l’expérimentation reçoit une aide financière de l’État pour chaque signature de CDD tremplin. L’Agence de services et de paiement (ASP) verse cette aide à la suite du recrutement de travailleurs reconnus handicapés sous deux formes :
• un montant annuel socle, pour chaque poste de travail occupé à plein temps ;
• un montant modulé, variant de 0 % à 10 % du montant annuel socle. Il est calculé selon les moyens mis en place pour accompagner les travailleurs handicapés et selon les résultats observés en fin de parcours.

Deastance Services a candidaté et est désormais éligible à cette expérimentation. Nous sommes en cours de recrutement, nous vous en parlerons bientôt plus en détail !

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