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Loi "avenir professionnel", handicap et entreprise adaptée

Entreprise adaptée
Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel

L’année 2018 marque un tournant pour le monde de l’entreprise adaptée. Après la signature de l’engagement « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » en juillet, le Parlement a adopté la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 1er août 2018. L’objectif est entre autres de réformer le monde de l’entreprise adaptée pour améliorer l’emploi des personnes en situation de handicap. 

La loi « avenir professionnel » et le handicap

Pour Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, leur inclusion dans l’emploi ordinaire est une priorité. La loi « avenir professionnel » prévoit des mesures pour faire évoluer et adapter les outils d’insertion professionnelle mis à disposition de chaque travailleur handicapé.

L’obligation d’emploi

Ces mesures portent principalement sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à l’obligation d’employer 6 %, de personnes en situation de handicap par rapport à leur effectif global. Si elles ne respectent pas ce quota, elles doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph. Ce quota reste établi à 6 %, mais un débat parlementaire aura lieu tous les 5 ans pour le réviser.

Point positif pour les entreprises de plus de 20 salariés : la loi « avenir professionnel » prévoit notamment la simplification de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). De plus, à partir de 2020, les entreprises de moins de 20 salariés devront également remplir cette déclaration pour plus de transparence sur l’emploi de personnes en situation de handicap.

La formation

Concernant la formation, chaque travailleur handicapé pourra bénéficier d’une majoration de son CPF (compte personnel de formation).
En outre, tous les CFA (centres de formation d’apprentis) auront un référent handicap. Une aide supplémentaire sera versée au CFA pour chaque apprenti handicapé accueilli. Cette aide permettra notamment d’aménager l’accompagnement, l’enseignement et le poste de travail.

Zoom sur l’entreprise adaptée

Créée par la loi handicap du 11 février 2005, l’entreprise adaptée permet l’insertion durable de personnes handicapées sur le marché de l’emploi. Elle emploie en effet  au moins 80 % de salariés en situation de handicap dans son effectif. Les entreprises adaptées mettent en place des actions d’accompagnement de projet professionnel. Elles représentent de véritables leviers pour lutter contre le chômage des travailleurs handicapés. Faire appel à une entreprise adaptée permet de passer des contrats de fournitures et de sous-traitance et de recourir à des prestations de services. Aujourd’hui, 800 entreprises adaptées sont implantées en France et emploient 26 000 salariés en situation de handicap. L’État finance plus de 23 000 aides au poste pour l’emploi des travailleurs handicapés.

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