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Informez-vous sur le handicap et l'emploi

Besoin d’informations sur le monde de l’entreprise adaptée et le cadre légal de l’emploi des personnes en situation de handicap ?
Deastance Services vous donne les clés pour comprendre vos obligations en tant qu’employeurs et vos droits en tant que travailleurs handicapés.

L'obligation d'emploi

Créée par la loi du 10 juillet 1987 et renforcée par la loi handicap de 2005, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés sur leur effectif total. Si ce quota n’est pas atteint, les entreprises sont alors redevables d’une contribution AGEFIPH ou FIPHFP.

La loi handicap du 11 février 2005

Cette loi, dite loi handicap, a renforcé les droits des personnes souffrant de handicap et a fixé de nouveaux principes relatifs à l’égalité des chances. Scolarisation, accessibilité, simplification administrative… ce texte a notamment pour objectif de favoriser l’insertion des travailleurs handicapés sur le marché du travail.

La DOETH

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés est un document qui doit être rempli par les entreprises ou établissements publics concernés par la loi handicap et l’article L5212-1. Chaque année, les employeurs doivent y déclarer les actions qu’ils ont engagées pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés.

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Et pour en savoir encore plus sur les organismes liés au handicap et sur le vocabulaire spécifique au monde de l’inclusion et de l’entreprise adaptée, rendez-vous sur notre glossaire ou sur notre page de FAQ !

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