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ESAT et EA (entreprise adaptée) : quelles différences ?
EA et ESAT fournissent du travail aux personnes en situation de handicap, mais il s’agit bien là de deux organismes différents avec leurs propres modes de fonctionnement. La première désigne une entreprise à part entière et le second, un établissement médico-social. Creusons un peu le sujet…
L'Entreprise Adaptée
L’EA, ou « Entreprise adaptée », remplace ce que l’on appelait il y a quelques années les « Ateliers protégés ». Depuis la loi handicap de 2005, les EA ne font en effet plus partie du secteur protégé. Désormais, elles intègrent le marché du travail et sont devenues des entreprises ordinaires. L’EA est donc d’une entreprise dite « classique ». Cependant, celle-ci doit intégrer au minimum 55 % de travailleurs en situation de handicap. Sa mission est également de proposer à ses employés des conditions de travail adaptées à leurs besoins.
L’EA embauche donc des travailleurs ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). De plus, le travailleur handicapé doit être éloigné du marché de l’emploi. L’EA poursuit également le but de réintégrer le travailleur handicapé dans un parcours professionnel classique, hors milieu adapté.
Établissement et service d'aide par le travail
Les ESAT, ou « Établissements et services d’aide par le travail » ont pris, depuis la loi de 2005, la place des « Centres d’aide par le travail » (CAT). Ils accueillent des travailleurs handicapés qui ne sont pas suffisamment autonomes pour travailler en milieu ordinaire. Les ESAT sont des établissements médico-sociaux, ce ne sont pas des entreprises et ne génèrent donc pas de bénéfice. L’ESAT propose aux personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle et d’obtenir des soutiens sur le plan médico-social, mais également éducatif. Les multiples services, mis à disposition par ces structures, vont favoriser l’épanouissement personnel et social de leurs usagers.
Pour travailler dans un ESAT, le travailleur handicapé doit disposer d’un avis favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est elle qui établit si une personne handicapée est capable de travailler de manière momentanée ou permanente dans le milieu ordinaire ou adapté, ou d’exercer une activité indépendante. Si une incapacité est constatée, la CDAPH orientera alors la personne vers un ESAT.
Les principales différences entre l'EA et l'ESAT
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Plusieurs différences, entre Entreprise Adaptée et Établissement et service d’aide par le travail peuvent être mentionnées.
Les EA, entreprises d’utilité sociale, doivent respecter le Code du travail. Ces EA créent de la richesse en proposant des emplois stables à des personnes handicapées ayant une capacité professionnelle supérieure à 30 %. Un travailleur handicapé dans une EA dispose du statut de salarié et est rémunéré au minimum à 100 % du SMIC.
Les ESAT, quant à eux, ont un statut d’établissement médico-social et suivent les directives du Code de la Famille et de l’Aide Sociale. Ils font travailler des personnes handicapées ayant une capacité professionnelle inférieure à 30 % afin qu’elles conservent leurs compétences. Au sein d’un ESAT, un travailleur handicapé dispose du statut d’usager et perçoit de 55 % à 110 % du SMIC.
De plus, les EA sont des entreprises autofinancées qui perçoivent des aides alors que les ESAT sont financés à 80 % par les crédits d’action sociale de l’État.
Pourquoi travailler avec une EA ou avec un ESAT ?
Les ESAT et les EA ont la volonté de participer à l’inclusion de travailleurs handicapés. En tant qu’entreprise, vous pouvez également vous inscrire dans cette démarche en faisant appel aux services d’une EA ou d’un ESAT.
Toutes les entreprises, du secteur public ou privé et de plus de 20 salariés, sont dans l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées (en savoir plus sur l’OETH). Un employeur peut alors s’exonérer de la moitié de cette obligation d’emploi en signant des contrats avec des EA ou des ESAT.
Le panel de possibilités est large et insoupçonné, qu’il s’agisse de prestations de service manuelles ou intellectuelles : services administratifs, entretien des espaces verts, communication, travaux de blanchisserie, informatique, restauration, industrie, etc.
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