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Rédaction des PV de CSE : informations et conseils
Vous êtes employeur et l’organisation de chaque réunion CSE vous incombe. À l’issue de ces réunions d’instance, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire du Comité Social et Économique. Ce procès-verbal de réunion a une valeur juridique. Il permet de prouver que vous respectez vos obligations d’informations et de consultations du CSE. Il est donc important de respecter certaines règles au moment de rédiger ce procès-verbal.
Rappel sur les instances CSE
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) a fusionné toutes les Instances Représentatives du Personnel (IRP). Les IRP rassemblaient auparavant le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP).
C’est quoi un PV de CSE ?
Le rôle du secrétaire du Comité Social et Économique
Le secrétaire du Comité Social et Économique participe aux réunions, prends des notes et établit le procès-verbal de la réunion de CSE. Il y fait apparaître les décisions et les délibérations du Comité Social et Économique.
Attention, la rédaction d’un procès-verbal des réunions de CSE est obligatoire selon l’article L2315-34 du Code du travail.
Le procès-verbal de CSE : les délais
Ce procès-verbal doit en général être établi sous un délai de 15 jours. En effet, il existe aussi des délais spéciaux, comme lorsqu’un accord le prévoit ou quand une entreprise est en situation de redressement ou de licenciement économique.
Le rôle de l’employeur et des délégués du personnel
Le procès-verbal est ensuite remis à l’employeur et aux membres de la délégation du personnel du CSE. Ceux-ci devront communiquer leurs remarques concernant les différentes propositions mentionnées dans le procès-verbal.
La validation du procès-verbal de la réunion de CSE
Une fois corrigé, les membres du CSE procèderont à l’approbation du PV final. Un vote aura ainsi lieu lors de la réunion CSE suivante.
L’information du personnel
Les procès-verbaux ainsi adoptés pourront ensuite être communiqués aux salariés sous leur forme originale ou sous forme de synthèse. Selon la durée des réunions, les PV peuvent en effet être longs et fastidieux à lire. Une synthèse apporte alors plus de clarté. Nous verrons différentes formes de rédaction plus en détail en fin d’article.
PV de CSE : rédaction et délégation
Déléguer, c’est possible !
Comme nous l’avons vu précédemment, le secrétaire du Comité Social et Économique est en général en charge d’établir le procès-verbal de la réunion de CSE. Légalement, la délégation du personnel du CSE ou l’employeur peuvent cependant décider de déléguer cette mission. Les réunions de séances de CSE peuvent alors être sténographiées ou enregistrées par une entreprise extérieure. La rédaction des PV par un prestataire est également possible. Le prestataire est alors bien entendu tenu à la même obligation de discrétion que les membres de l’instance de CSE.
Qu'en est-il des frais occasionnés ?
Les membres du CSE doivent décider des conditions de prise en charge des frais engendrés. L’externalisation de la rédaction des PV peut entrer dans le budget de fonctionnement du CSE. Cependant, si la décision de faire appel à un organisme extérieur émane de l’employeur, celui-ci peut également prendre en charge les frais de cette prestation.
Deastance Services et la transcription de procès-verbaux
La rédaction du contenu du procès-verbal de CSE peut être très chronophage. En effet, 1 heure de fichier audio peut prendre jusqu’à 10 heures de transcription selon le type de restitution choisi. Faire appel à un prestataire extérieur comme notre entreprise adaptée vous permet alors de vous recentrer sur votre cœur de métier.
Deastance Services propose plusieurs formes de transcriptions.
• La retranscription intégrale reprend l’intégralité du discours avec les erreurs de français, les hésitations, les onomatopées, etc.
• La retranscription intégrale épurée reprend l’intégralité du discours en corrigeant les fautes de français.
• La retranscription reformulée, ou semi-synthétique reprend l’essentiel des échanges. Les interventions sont reformulées dans un style écrit pour faciliter la lecture.
• La retranscription synthétique respecte l’ordre chronologique de la réunion en se concentrant uniquement sur l’essentiel de la conversation.
Comment procéder ?
Vous pouvez procéder à l’enregistrement de vos réunions et nous transmettre les fichiers audios. Nos transcripteurs peuvent également se déplacer et réaliser l’enregistrement et la prise de notes sur place lors de vos réunions de CSE.
